Statuts 

Article 1^er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

HOMOBUS–AHTP (Association homosexuelle des transports parisiens)

 

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour but, au sein du groupe RATP (RATP et ses filiales existantes et à venir) :

·         l’obtention des droits égaux pour l’ensemble du personnel du groupe (agents et salariés des filiales),

·         l’application des dispositions du PACS,

·         la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie sous toutes ses formes,

·         l’aide et le soutien aux victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre,

·         la participation aux actions de prévention (VIH, MST, toxicomanie, suicide, etc.) en relation avec les services médicaux du groupe,

·         l’aide et le soutien aux agents et salariés du groupe séropositifs,

·         la réunion des agents et salariés homosexuels et de leurs sympathisants, pour des soirées ou week-end festifs ou culturels.

 

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 - Composition

 

L’association HOMOBUS–AHTP se compose de :

·       membres bienfaiteurs

·       membres adhérents

·       membres d’honneur.

 

 

Article 5 - Admission

 

Pour faire partie de l’association HOMOBUS–AHTP, il suffit d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur, d’être à jour de cotisation. Les personnes extérieures au groupe RATP doivent être parrainées par un agent ou salarié adhérent. Le conseil d’administration restant seul juge des demandes d’adhésion.

Article 6 - Membres

 

Sont adhérents, membres de l’association HOMOBUS–AHTP, ceux qui sont à jour de leur cotisation. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont rendu un service financier ou matériel à l’association. Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Une cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’assemblée générale.

La liste des adhérents restera interne au conseil d’administration et ne sera en aucun cas diffusée aux autres adhérents ou aux personnes étrangères à l’association.

 

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

·         démission,

·         décès,

·         non-paiement de la cotisation annuelle un an après la date anniversaire. L’intéressé est alors informé par lettre simple de la perte de sa qualité de membre.

·         radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l’association HOMOBUS–AHTP comprennent :

·         les droits d’entrée et  cotisations,

·         les subventions de l’Etat, des collectivités locales, territoriales, organismes à but non lucratif, du groupe RATP,

·         les dons et legs,

·         la vente de produits, de services et organisations de loteries.

Toute subvention versée à l’association sera justifiée auprès des organismes par compte rendu de l’assemblée générale.

 

Le président et le trésorier auront procuration et signature sur le compte et le chéquier.

 

 

Article 9 - Conseil d’administration

 

L’association HOMOBUS–AHTP est dirigée par un conseil d’administration, composé de membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un conseil d’administration composé de :

·         un président,

·         un secrétaire,

·         un trésorier.

 

Le conseil est renouvelé tous les ans ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par lettre simple mentionnant l’ordre du jour, par les soins du secrétaire.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association.

Le trésorier présente le rapport financier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après revue de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

 

Article 13 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 14 - Dissolution

 

La dissolution de l’association HOMOBUS–AHTP ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale.

 

 

        Fait à Paris, le 3 décembre 2005.