Homophobie Info : les législations françaises et européennes

Kikou tout le monde,
Comme prévu me revoici pour parler de l’homophobie… Je sais je suis un peu en retard mais après une Marche des Fiertés telle que celle que nous avons eu et l’approche des vacances j’ai un peu de mal à me remettre dans le bain lol !!!!
Nous devions aborder la lutte contre l’homophobie…

Les textes constitutionnels français ne mentionnent pas la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. En effet la constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et le préambule de 1946 interdit les discriminations dans le travail, mais seulement en raison des origines, des opinions ou des croyances. Deux lois ont introduit des mesures condamnant explicitement les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle :

La loi 2001-1066 du 16 Nov 2001 relative à la lutte contre les discriminations qui a notamment modifié les articles 225-1 et 225-2 du code pénal sur les discriminations punissables, ainsi que l’article L122-45 du code du travail, lequel définit les discriminations interdites dans le cadre professionnel et permet à notre pays de satisfaire aux exigences de la directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;

La loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, dont l’article 158 combat les discriminations pratiquées par les bailleurs de logements.

En Juillet 2003, le premier ministre s’est engagé à déposer, au cours de l’année 2004 un projet de loi réprimant les propos à caractère discriminatoire, notamment les propos homophobes. Ce texte pouvant permettre aussi aux associations de lutte contre l’homophobie à se porter partie civile.

Au fil des articles nous rappellerons les mesures prises par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, puis nous parlerons aussi des dispositifs étrangers de lutte contre l’homophobie.

La convention européenne des droits de l’homme de 1950 prévoit dans son article 14 que « la jouissance des droits et des libertés dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions , l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

La recommandation 1474 du 30 juin 2000 sur la situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, invite ces derniers :
- A inclure l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination prohibés dans leur législation nationale,
- A prendre des mesures positives pour combattre les attitudes d’homophobie en particulier à l’école, dans le corps médical, dans l’armée, dans la police, dans la magistrature et au barreau, ainsi que dans le sport, par une formation initiale et continue,
- A prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de ceux qui discrimineraient les homosexuels,
- A assurer l’égalité de traitement en matière d’emploi pour les homosexuels.

Union Européenne : les principaux textes qui contiennent des dispositions visant à protéger les homosexuels sont dans le Traité d’Amsterdam et la Chartre des droits fondamentaux, signés respectivement en 1997 et 2000, ainsi que la directive 2000/78. Le Parlement européen a également adopté plusieurs résolutions en faveur des homosexuels.
- Le Traité d’Amsterdam dispose de l’article 13 « le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la commission et après consultation du Parlement Européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la « race » ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».
- La directive 2000 /78 suggère aux Etats membres de donner la possibilité aux associations, d’engager toute procédure judiciaire ou administrative pour faire respecter ces obligations et partage la charge, de la preuve entre les deux parties : la victime doit établir la présomption de discrimination, tandis que l’autre doit démontrer que la différence de traitement est justifiée et non discriminatoire.

Le Parlement Européen a adopté plusieurs résolutions qui n’ont aucune force obligatoire :
- Le 8 Février 1994, sur l’égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la communauté européenne ;
- Le 17 Septembre 1996, sur les droits des homosexuels et des lesbiennes dans l’Union Européenne ;
- Le 5 Juillet 2001, sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, recommandant aux Etats membres d’inclure l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination.

Voili Voilou pour aujourd’hui. Les vacances se faisant ressentir je ne reviendrai vers vous que dans une semaine.
Dans le prochain article nous parlerons de la législation sur les discriminations, la pénalisation des propos homophobes en Allemagne et en Belgique.
Et bonnes vacances à toutes et à tous…

Sandra

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