En France, l'adoption par un couple de même sexe fait débat. Cette délicate question, loin de se limiter à nos frontières, a souvent été portée devant les juges européens.

En France on estime à 100.000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l'adoption par un homosexuel.

Qu'en est-il de la législation française ?

Par le biais de l'article 343 du Code Civil, "L'adoption, peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgées l'un l'autre de plus de 28 ans". "L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans" (art. 343-1)

En France, l'adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. Les homosexuels qui souhaitent élever un enfant peuvent faire une démarche individuelle. En effet depuis 1966 le droit français reconnait aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et le loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétéros.

Evidement, les candidats à l'adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. La politique des enquêteurs sociaux s'avère variable. L'adoptant peut donc taire son orientation sexuelle et ainsi augmenter les chances d'obtenir son agrément.

Les enquêteurs sociaux se montreraient favorables à ces demandes, sans pour autant être suivis par le Président du Conseil général. Il y a deux ans la moyenne nationale tournait autour de 80% de dossiers rejetés.

En quoi consiste la procédure d'adoption ?

Il faut en premier lieu obtenir un agrément de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de votre département. L'agrément est acquis en 9 mois environ et est valable pendant 5 ans. Différentes étapes sont à suivre : faire une demande écrite par lettre recommandée avec AR auprès de l'ASE ; assister à une réunion d'information à l'issue de laquelle vous sera remis un dossier d'agrément. Des documents et des renseignements seront à fournir (situation sociale, situation financière, situation médicale, acte de naissance....) ; rencontrer un ou plusieurs fois un psy et une assistante sociale (qui viendra également à votre domicile) ; rencontrer un médecin pour obtenir un certificat de bonne santé physique et enfin un psychiatre pour obtenir un certificat de bonne santé mentale.

L'agrément en poche, 3 possibilités s'offrent à l'adoptant : avoir recours à une association agréée en France pour adopter un enfant français ou étranger ; adopter en direct. Il s'agit forcément d'une adoption internationale. Il faut donc se rendre dans le pays souhaité et adopter suivant les lois de ce même pays ce qui permet d'obtenir un visa. Ensuite il faut demander que l'adoption soit prononcée en France ; enfin adopter un enfant pupille de l'état. L'attente peut dans ce cas durer de 2 à 5 ans en moyenne. Il est à noter qu'en tant que célibataire les chances sont maigres.

Que faire en cas de refus d'agrément ?

Deux types de recours sont possibles :
- Recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé l'agrément
- En cas d'insuccés, recours auprès d'un tribunal administratif.
La décision de refus est valable 30 mois. Si le refus est du à votre homosexualité, ne pas hésiter à en faire part à l'APGL (Association des parents et futurs parents gay et lesbiens).
Il est à noter que le refus d'agrément auprès d'un couple homosexuel n'est pas reconnu comme étant un acte de discrimination auprès des tribunaux.

En tout cas les législations à l'échelle européenne sont très différentes : aux Pays-Bas, l'adoption conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001. Trois autres pays d'Europe autorisent l'adoption par les homosexuels : le Danemark, l'Islande et la Suède.

La France a encore beaucoup de chemin à parcourir...

Voili voilou en espérant ne pas avoir été trop longue.
A bientôt,

Sandra